Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites CGU) (dernière édition le 14 avril 2023) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, du jeu et des services par JConsulteo SARL, ci-après « l’EDITEUR », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs, ci-après « l'UTILISATEUR », du site et jeu Empire Immo (https://www.empireimmo.com), ci-après le « JEU ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le JEU à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du JEU implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’UTILISATEUR. Ces CGU s'appliquent à chaque connexion. Lors de l'inscription sur le JEU via le formulaire d’inscription, l’UTILISATEUR accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les CGU et la politique de confidentialité ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'UTILISATEUR se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le JEU.
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. L'UTILISATEUR sera alors notifié par le biais d'un e-mail envoyé à l'adresse que l’UTILISATEUR aura soumis. Après en avoir pris connaissance, l’UTILISATEUR qui continue d'utiliser le JEU est un UTILISATEUR acceptant les CGU.
ARTICLE 1 : Accès au site
Le JEU permet à l'UTILISATEUR un accès gratuit aux services suivants : jeu de gestion immobilière. Le JEU est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'UTILISATEUR pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le JEU est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du JEU, l'EDITEUR ne saurait être tenu responsable.
L’EDITEUR peut modifier les caractéristiques du JEU à tout moment sans prévenir l’UTILISATEUR mais en garantissant une continuité du JEU, de façon à ce que l’UTILISATEUR n’ait pas à repartir de zéro.
L’UTILISATEUR non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En s’inscrivant, l’UTILISATEUR membre s’engage à fournir des informations exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder au JEU, l’UTILISATEUR membre doit ensuite s'identifier grâce à son identifiant (pseudo) et de son mot de passe qu’il aura communiqués lors de son inscription.
La responsabilité du JEU et de l’EDITEUR n’est pas engagée en cas d’événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du JEU et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance. Dans ces cas, l’UTILISATEUR accepte de ne pas tenir rigueur à l’EDITEUR d’une interruption ou d’une suspension du JEU, même sans préavis. L'UTILISATEUR a la possibilité de contacter le JEU par messagerie électronique à l’adresse email de communiquée dans les mentions légales.
L'inscription au JEU est autorisée uniquement si l’UTILISATEUR est majeur ou si son responsable légal a approuvé son inscription. Dans le cas où l’UTILISATEUR est mineur, il doit s’assurer d’avoir bien obtenu l'accord de son représentant légal. Le JEU se réserve le droit d’en demander la justification écrite et de procéder à des vérifications si nécessaires. Un UTILISATEUR mineur qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours sera exclu du JEU et perdra tous ses avantages, achats et abonnements.
Le JEU a pour but de fournir un divertissement à des consommateurs finaux. Il est interdit d'utiliser le JEU à des fins commerciales ou illégales sans un accord contractuel préalable avec l’EDITEUR.
ARTICLE 2 : Objet du contrat
Le service proposé par le JEU met à disposition de l’UTILISATEUR un univers virtuel qui va simuler des transactions et des paiements. Cette monnaie virtuelle (symbolisé par Ø) ne constitue pas de l’argent réel, mais un élément du jeu à part entière. Il est expressément interdit de procéder au commerce ou à l’échange de monnaie virtuelle contre de l'argent réel. L’EDITEUR déclare expressément ne jamais procéder à un échange d'argent virtuel contre de l'argent réel.
L’UTILISATEUR reconnaît être conscient que les biens virtuels ne constituent en droit ni des « objets » à part entière, ni la propriété de qui que ce soit. Il ne s'agit en fait que d'un élément de jeu lié à son compte. Lorsque l’UTILISATEUR achète un bien virtuel, il n’en devient pas « propriétaire ».
Dès la validation de l’inscription, le service du JEU devient accessible. L’UTILISATEUR a ainsi accès à une version gratuite du JEU. L’UTILISATEUR a la possibilité de souscrire ou non à des options ou modules complémentaires via l’acquisition et l’utilisation de « GOLD ». Pour plus d’information, veuillez-vous reporter aux CGV ci-dessous.
Le JEU est habilité à bloquer l'accès des utilisateurs afin de préserver l'intégrité de l’infrastructure, des services, des logiciels ou des données du JEU. Ainsi que l’EDITEUR se réserve le droit de refuser toute inscription.
ARTICLE 3 : Inscription et compte
La participation et l'utilisation du JEU requiert au préalable une inscription sur un des mondes proposés. Il est nécessaire de créer un compte sur un des mondes afin d'accéder au jeu.
Pour s’inscrire sur un monde, l’UTILISATEUR doit remplir le formulaire d’inscription en fournissant diverses données. Afin de s’inscrire, l’UTILISATEUR doit remplir en intégralité les champs du formulaire. Toutes ces données doivent s'avérer exactes.
L’inscription sur le JEU induit l’acceptation des CGU et des CGV du JEU.
La réception de la demande d’inscription sur le JEU est automatiquement confirmée par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut s’inscrire et ouvrir qu’un seul compte par monde (interdiction des multicomptes sur le même monde). Il n’est pas autorisé de créer un compte dans le but d'accorder des avantages à d'autres comptes. Le JEU indique que tout manquement à l'interdiction de multicomptes est passible de blocage d’accès au compte à effet immédiat.
Il est interdit de créer un compte dans le but d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l’identité d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un membre de l'équipe du JEU ou de l’EDITEUR, d'utiliser votre compte pour de la publicité.
ARTICLE 4 : Usage
L’UTILISATEUR membre sur le JEU est libre d’accéder au JEU de l’EDITEUR via l’URL : https://www.empireimmo.com et le bouton « Connexion ».
L’UTILISATEUR accède au JEU exclusivement au moyen d'un navigateur Internet ou au moyen des logiciels et applications autorisés que l’EDITEUR met à disposition de l’UTILISATEUR. Il est interdit d'utiliser des logiciels qui ont pour but de contrôler de manière systématique ou automatisée tout ou partie du JEU et de ses fonctionnalités (bots, macros), ou encore de reproduire le JEU, des éléments ou de son contenu. Ceci vaut également pour des programmes (logiciel, scripts, bots) qui pourraient générer une suractivité de la charge liée au trafic des utilisateurs sur les serveurs. En complément, les outils d'anonymisation sont fortement déconsillés et seront considérés à charge en cas de suspicion de multicomptes.
ARTICLE 5 : Obligations
Il y a une obligation dans la validité et l'intégralité des données fournies par l’UTILISATEUR dans le cadre de la création ou de la poursuite de la relation contractuelle synallagmatique entre l’EDITEUR et l’UTILISATEUR. L’EDITEUR est habilité, immédiatement et sans concession de délai, à geler ou à désactiver tout ou partie des prestations contractuelles ainsi que tout approvisionnement, et également à résilier le contrat.
L’EDITEUR publie sur le JEU les règles du jeu. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient qu'en entrant dans un monde proposé par le JEU, il joue avec de nombreux autres utilisateurs, et qu’il communique également via des services avec divers autres utilisateurs. Pour favoriser la réussite du jeu en communauté, le respect du règlement est nécessaire.
Lors de sa participation au JEU, l’UTILISATEUR approuve et confirme son acceptation des règles qui l’obligent. L’UTILISATEUR doit par ailleurs s’abstenir de tout ce qui pourrait gêner l'activité du JEU ainsi que la réussite en communauté.
L’UTILISATEUR est également tenu de ne pas divulguer de contenus (par exemple : des images, des vidéos, des liens, des noms ou des mots) publicitaires, politiques, religieux, injurieux, excédants, violents, sexistes, pornographiques ou divers contenus moralement choquants ou condamnables, en particulier racistes, concernant des personnes ou des descriptions des qualificatifs cités. De plus, L’UTILISATEUR s’oblige à ne pas employer de termes, noms, images, vidéos, morceaux de musique, jeux ou tout autre bien qui seraient protégés par le droit. En cas de doute, l’UTILISATEUR devra sans délai retirer le contenu en cause. L’EDITEUR se réserve le droit de le supprimer lui-même.
Une violation des obligations précitées habilite l’EDITEUR - au vu du manquement à ces obligations - à supprimer les informations qui ne semblerait n’être pas adaptées ou à empêcher des transactions correspondantes. L’EDITEUR est notamment d'autant plus habilité à le faire, si des preuves concrètes d'une infraction contre les présentes CGU ou contre les règles du jeu sont mises en évidence.
De plus, l’EDITEUR est habilité à exclure l’UTILISATEUR définitivement du JEU et après avertissement et récidive à résilier son compte sans délai. L’EDITEUR se réserve le droit de porter de futures réclamations, en particulier des réclamations sous la forme de dommages et intérêts.
ARTICLE 6 : Publication par les utilisateurs
Le JEU permet à l'UTILISATEUR de publier les contenus suivants : forums, commentaires, articles, messages privés, tchat.
Dans ses publications, l'UTILISATEUR s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le JEU peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'UTILISATEUR.
Tout contenu mis en ligne par l'UTILISATEUR est de sa seule responsabilité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le JEU sera pris en charge par l'UTILISATEUR. Le contenu de l'UTILISATEUR peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le JEU et l’EDITEUR, sans préavis.
L’UTILISATEUR accepte que le JEU consulte tous les publications envoyées par les moyens de communication proposés par le JEU pendant la durée du jeu afin de vérifier le respect de ces CGU. L’EDITEUR se réserve le droit de conserver les enregistrements des échanges effectués sur le JEU pour examen ultérieur ainsi que conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
ARTICLE 7 : Désinscription du jeu
L’UTILISATEUR membre régulièrement inscrit peut demander sa désinscription en se rendant à la page des « options de son compte ». Celle-ci sera effective dans un délai de moins de 14 jours. Dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué et l’UTILISATEUR ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Si l’UTILISATEUR ne se connecte pas au JEU pendant 30 jours consécutifs, son compte passera en statut inactif et sera exclu des différents processus du JEU. Passé un délai de 6 mois consécutifs sans connexion, le compte de l’UTILISATEUR pourra être supprimé définitivement et sans préavis. Dans ce cas, aucun remboursement n’est effectué et l’UTILISATEUR ne pourra prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. L’EDITEUR ne peut pas être tenu responsable en cas de désinscription volontaire ou involontaire d’un compte.
ARTICLE 8 : Fin d’un monde
Les différents mondes du JEU sont organisés pour une durée illimitée dans le temps. L’EDITEUR se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre un monde, à tout moment, avec un préavis de six semaines et sans avoir à en justifier. Le cas échéant, l'arrêt du monde sera annoncé à l'adresse du jeu et par email à l'ensemble des utilisateurs membres. Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 9 : En cas de dysfonctionnement
L’EDITEUR mets à la disposition de l’UTILISATEUR le JEU dans sa version existante. L’UTILISATEUR ne peut prétendre en aucun cas au maintien ou à la restauration d'un état déterminé du JEU ou à la demande d'extension de fonctions du JEU. L’UTILISATEUR doit être conscients que le JEU ne peut jamais atteindre un niveau de perfection totale. Un dysfonctionnement bloquant du JEU est donc reconnu seulement si la jouabilité et l'utilisation du JEU est perturbée de manière sévère et durable.
L’UTILISATEUR doit toujours documenter les dysfonctionnements survenus dans le JEU – peu importe leur sévérité - et les transmettre sous forme écrite en précisant du mieux possible les messages d'erreurs qui sont apparus. L’UTILISATEUR doit assister l’EDITEUR au mieux de ses possibilités dans l'optique de résoudre ces dysfonctionnements.
L’UTILISATEUR est tenu d’informer l’EDITEUR incessamment lorsqu’ils découvrent un dysfonctionnement. L’exploitation volontaire d’un dysfonctionnement dans le but d’avantager son compte ou celui d’un autre utilisateur peut entrainer le blocage du compte sans délai, ni préavis.
L’EDITEUR ne couvre aucune garantie au sens légal.
ARTICLE 10 : Responsabilité
La divulgation de mot de passe est interdite. L'UTILISATEUR s'assure de garder son mot de passe secret. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le JEU décline toute responsabilité. Par ailleurs, l’EDITEUR ne demandera jamais le mot de passe de l’UTILISATEUR.
Le JEU est accessible via un navigateur Internet. Cela ne nécessite pas d'installation de logiciel sur la machine locale de l’UTILISATEUR. Le JEU ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’UTILISATEUR, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du JEU.
La responsabilité du JEU ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'UTILISATEUR doit solliciter l'autorisation préalable du JEU pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du JEU dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce JEU par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’EDITEUR constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 : Collecte des données
Le JEU assure à l'UTILISATEUR une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'UTILISATEUR exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email contact@empireimmo.com
- via un formulaire de contact
ARTICLE 13 : Cookies
L’UTILISATEUR est informé que le JEU utilise des cookies installés automatiquement sur son navigateur Internet. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du JEU. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’UTILISATEUR, d’autres restent. En naviguant sur le JEU, L’UTILISATEUR les accepte mais doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’UTILISATEUR est informé que certaines fonctionnalités risquent de lui être refusées. L’UTILISATEUR pourra désactiver et supprimer ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 14 : Conditions générales de ventes
Voici les Conditions générales de ventes, dites CGV.
#1 : Champs d'application des CGV
Ces CGV sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. L’EDITEUR peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l’UTILISATEUR avant chaque commande sur le JEU. Le JEU considère qu'en validant sa commande l'UTILISATEUR accepte sans réserve les présentes CGV après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service du JEU n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Les mineurs peuvent acheter l'ensemble des produits proposés par le JEU à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs représentants légaux une autorisation écrite. Un achat ou un abonnement implique obtention préalable de cette autorisation. L’EDITEUR se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours pourra voir son compte bloqué et sera exclu du JEU.
#2 : Les packs "GOLD"
Les "GOLD" sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement dans le JEU. Cette monnaie virtuelle est affectée au compte de l'UTILISATEUR sur un monde donné et peut être utilisée par celui-ci à tout moment dans les différents modes d’utilisation prévu par le JEU. En cas d'arrêt définitif des modes d’utilisation par le JEU ou la fin d’un monde, les « GOLD » que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisés seraient perdus.
En aucun cas, l'UTILISATEUR n’a le droit de donner, échanger ou vendre à un utilisateur tiers ses GOLD restants. Seul l'UTILISATEUR ayant fait l’acquisition initiale de son solde de GOLD détient le droit d’en faire l’usage. Dans le cas contraire, l'ÉDITEUR se réserve le droit de procéder au gel temporaire du compte ou à l'exclusion définitive de l'UTILISATEUR.
Les "GOLD" sont proposés en paiement à l'acte et le détail des différents packs est directement consultable via le menu "Boutique".
#3 : Les abonnements :
Les abonnements permettent d'obtenir chaque mois des GOLD, ainsi qu'une liste d'avantages exclusifs dans le JEU. Cette monnaie virtuelle et ces avantages sont affectés chaque mois, à la date anniversaire, au compte de l'UTILISATEUR sur un monde donné et peut être utilisée par celui-ci à tout moment dans les différents modes d’utilisation prévu par le JEU. En cas d'arrêt définitif des modes d’utilisation par le JEU ou la fin d’un monde, les « GOLD » et les avantages que l'utilisateur n'aurait pas encore utilisés seraient perdus.
En aucun cas, l'UTILISATEUR n’a le droit de donner, échanger ou vendre à un utilisateur tiers ses GOLD et avantages restants. Seul l'UTILISATEUR ayant fait l’acquisition initiale de son solde de GOLD ou des avantages détient le droit d’en faire l’usage. Dans le cas contraire, l'ÉDITEUR se réserve le droit de procéder au gel temporaire du compte ou à l'exclusion définitive de l'UTILISATEUR.
Les abonnements sont proposés en paiement mensuel avec un engagement minimum de 3 mois et le détail des différents abonnements est directement consultable via le menu "Boutique".
#4 : Processus de commande
Pour les pack GOLD : Après s'être identifié sur le JEU, l'UTILISATEUR doit se rendre sur la page "Boutique". Il choisit alors le pack de GOLD qu'il souhaite et clique sur « Acheter ». Une fois ce choix effectué, l'UTILISATEUR est redirigé sur la page de paiement Stripe. Le paiement sur Stripe constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Dès la validation du paiement, le pack de GOLD commandé par l'UTILISATEUR est immédiatement ajouté à son compte.
Pour les abonnements : Après s'être identifié sur le JEU, l'UTILISATEUR doit se rendre sur la page "Boutique". Il choisit alors l'abonnement qu'il souhaite et clique sur « S'abonner ». Une fois ce choix effectué, l'UTILISATEUR est redirigé sur la page de paiement et de souscription Stripe. Le paiement et la souscription à l'abonnement sur Stripe constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Dès la validation du premier paiement, l'abonnement commandé par l'UTILISATEUR est immédiatement ajouté à son compte.
Une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGV et des CGU applicables au JEU.
#5 : Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix de vente sont fonctions du nombre de GOLD et d'avantage composant le pack ou l'abonnement commandé, du moyen de paiement utilisé, du pays de résidence de l'UTILISATEUR et vont de 1,99 € à 99,98 €. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises sur le JEU. Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le JEU.
#6 : Offre de fidélité
Lors de l’achat d’un pack de GOLD, l'UTILISATEUR peut bénéficier de GOLD Bonus offerts s’il a déjà effectué des achats sur les 30 derniers jours. Voici les seuils de GOLD Bonus offerts si l'UTILISATEUR a déjà acheté des GOLD sur les 30 derniers :
- 5% de GOLD Bonus offerts à partir de 1 GOLD acheté
- 10% de GOLD Bonus offerts à partir de 500 000 GOLD achetés
- 20% de GOLD Bonus offerts à partir de 2 000 000 GOLD achetés
- 30% de GOLD Bonus offerts à partir de 6 000 000 GOLD achetés
Seuls le volume des GOLD achetés est pris en compte. Les GOLD Promo, Gold Bonus ou abonnements ne sont pas inclus dans le calcul des seuils.
#7 : Modalités de règlements
Sur le JEU, le paiement peut s'effectuer par les différents moyens suivants, en fonction du pays de résidence, du produit acheté et du choix de l'utilisateur : Carte Bancaire et modes de paiement proposés par la plateforme Stripe.
#8 : Durée d'engagement
L'UTILISATEUR, souscripteur d'un abonnement avec engagement sur une durée minimale (ci-après "Durée d'Engagement") s'engage à honorer les paiements pour l'intégralité de la durée contractuelle choisie, soit trois (3) mois à compter de la date de souscription.
En cas de défaut de paiement pendant la Durée d'Engagement, l'accès aux avantages et services associés à l'abonnement pourra être temporairement suspendu par l'EDITEUR jusqu'à régularisation du paiement. L'UTILISATEUR sera informé par email ou notification dans par quatre (4) relances sur deux (2) semaines suivant le défaut de paiement et disposera d’un délai de deux (2) semaines pour procéder à la régularisation.
Si le paiement n'est pas régularisé dans ce délai par l'UTILISATEUR, l'EDITEUR se réserve le droit de résilier l'abonnement pour manquement à l'obligation de paiement. L'UTILISATEUR reste redevable des sommes dues pour l'intégralité de la Durée d'Engagement initiale et s'engage à les régler dans les plus brefs délais.
En outre, l'EDITEUR se réserve le droit de suspendre définitivement l'accès avantages et services associés à l'abonnement, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation ou compensation pour l'UTILISATEUR, tout en conservant l'accès aux fonctionnalités freemium de la plateforme.
#9 : Responsabilités
Le présent contrat est soumis au droit français. L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit ou de force majeure, au sens de l'article 1148 du Code civil.
L'achat de GOLD ou d'abonnement est placé sous l'unique responsabilité de l’UTILISATEUR. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les GOLD ou les avantages d'un abonnement, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’EDITEUR. En cas de problème lors d'une commande, l’UTILISATEUR dispose de 30 jours à compter de la date d'achat pour se manifester auprès de l’EDITEUR. Au-delà de ce délai, l’EDITEUR n'acceptera aucune réclamation.
#10 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation (France), l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle les GOLD et les avantages ont été crédités sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale (au siège sociale de l'EDITEUR) en précisant son identifiant dans le jeu (son Pseudo), son adresse email, ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. La demande de remboursement ne pourra être accepté que pour les commandes de GOLD complètes, n'ayant pas encore été consommées, même partiellement et où les avantages liés aux abonnements n'ont pas été consommés ou exploités dans le JEU, même partiellement. Après réception et validation d’une demande, le JEU s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours.